Marc Sauvage

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Marc SAUVAGE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:	Institut technologique FCBA

conseil_administration

JORFTEXT000046497268 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Marc SAUVAGE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Marc SAUVAGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000042177480 (source JORF)

admission

31 Juillet 2020 31/07/2020

De:	Marc SAUVAGE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:	Institut technologique FCBA

conseil_administration

JORFTEXT000039256826 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2019 23/10/2019

De:	SAUVAGE Marc
Objet:	tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017

INTC1710496A (source BOMI)

inscription

18 Juillet 2017 18/07/2017

De:	Marc SAUVAGE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:	Institut technologique FCBA

conseil_administration

JORFTEXT000033193346 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Sauvage (Marc, François) président-directeur général d'une société du secteur du bâtiment ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000031741925 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2016 01/01/2016

De:	Marc SAUVAGE président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marc SAUVAGE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Institut technologique FCBA

conseil_administration

JORFTEXT000028074635 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2013 16/10/2013

De:	Marc SAUVAGE président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000026872383 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2013 01/01/2013

De:	Sauvage (Marc, Jacques, Alfred) président du tribunal de grande instance de Laon ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026871328 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2013 01/01/2013

De:	Marc Sauvage
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA Au titre des représentants des professions
Groupe:	Institut technologique FCBA

conseil_administration

JORFTEXT000022447861 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2010 08/07/2010

De:	Marc SAUVAGE président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Sauvage (Marc, Jacques, Alfred) président du tribunal de grande instance de Cambrai ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Sauvage (Marc, François) président d'une organisation professionnelle du bâtiment ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Marc Sauvage président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000601747 (source JORF)

nomination

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Marc Sauvage vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president

JORFTEXT000000589074 (source JORF)

nomination

08 Avril 2001 08/04/2001

De:	Marc Sauvage vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Compain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sauvage (Marc) vice-président (Cambrai)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sauvage (Marc) vice-président (Cambrai)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Marc Sauvage juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-président du second grade
Remplace:	M. Delegove
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Sauvage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai